Politique de Protection des Données
DESIGN PRODUCT SEEDL BARCELONA, S.L.U. (la « Société ») est une organisation au sein de laquelle des activités de traitement de données à caractère personnel sont réalisées, ce qui implique une responsabilité importante dans la conception et l'organisation de procédures conformes aux exigences légales en la matière.
Dans l'exercice de ces responsabilités et afin d'établir les principes généraux régissant le traitement des données à caractère personnel au sein de la Société, la présente Politique est adoptée, communiquée aux employés et mise à disposition de l'ensemble des parties prenantes.
1. FINALITÉ
La Politique de protection des données à caractère personnel constitue une mesure de responsabilité proactive visant à assurer le respect de la législation applicable en la matière et, à cet égard, le respect du droit à l'honneur et à la vie privée dans le traitement des données de toutes les personnes en relation avec la Société.
Elle définit les principes régissant le traitement des données au sein de l'organisation, ainsi que les procédures et les mesures organisationnelles et de sécurité que les personnes concernées s'engagent à mettre en œuvre dans leur domaine de responsabilité.
À cette fin, la Direction attribuera les responsabilités au personnel participant aux opérations de traitement des données.
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique s'applique à la Société, à ses administrateurs, dirigeants et employés, ainsi qu'à toutes les personnes en relation avec elle, y compris expressément les prestataires ayant accès aux données.
3. PRINCIPES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
De manière générale, la Société respectera strictement la législation relative à la protection des données à caractère personnel et devra être en mesure de le démontrer, en accordant une attention particulière aux traitements susceptibles de présenter un risque accru pour les droits des personnes concernées.
À cet effet, DESIGN PRODUCT SEEDL BARCELONA, S.L.U. veillera au respect des principes suivants :
– Licéité, loyauté, transparence et limitation des finalités. Le traitement doit toujours être porté à la connaissance des personnes concernées et n'est licite que s'il repose sur le consentement (notamment pour les mineurs) ou sur une autre base légale valable, et si la finalité est conforme à la réglementation.
– Minimisation des données. Les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
– Exactitude. Les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. Les données inexactes doivent être rectifiées ou supprimées sans délai.
– Limitation de la conservation. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
– Intégrité et confidentialité. Les données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, notamment contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
– Cession de données. Il est interdit d'acheter ou d'obtenir des données auprès de sources illégitimes ou en violation de la loi.
– Sous-traitants ayant accès aux données. Les prestataires sont sélectionnés uniquement s'ils offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données, et un accord approprié est formalisé.
– Transferts internationaux de données. Tout transfert de données hors de l'Espace économique européen doit respecter strictement les exigences légales applicables.
– Droits des personnes concernées. La Société facilite l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, en mettant en place des procédures internes adaptées.
La Société veille à intégrer ces principes dans la conception de ses procédures, produits, services, contrats et systèmes permettant l'accès ou le traitement des données personnelles.
4. ENGAGEMENT DES EMPLOYÉS
Les employés sont informés de la présente Politique et reconnaissent que les données personnelles constituent un actif de la Société. Ils s'engagent à :
– Suivre les formations de sensibilisation à la protection des données mises à disposition.
– Appliquer les mesures de sécurité adaptées à leur poste.
– Utiliser les formats établis pour l'exercice des droits et informer rapidement la Société.
– Signaler sans délai toute violation ou écart, notamment les violations de données personnelles.
5. CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Une vérification, évaluation et revue annuelle — ou en cas de changement significatif — est réalisée afin de garantir l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles.