Mentions Légales
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI), nous vous informons que :
DESIGN PRODUCT SEEDL BARCELONA, S.L.U. (ci-après, la « Société »), titulaire du CIF B65977480, a son siège social à PZ VICENS VIVES, NUMÉRO 6, LOCAL 2, 08210 (BARBERÀ DEL VALLÈS), BARCELONE. Elle est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 43648, Folio 70, Section 8, Feuille B-434479, Inscription 3 (17.07.15).
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le nom de domaine dpsproduction.fr est la propriété de la Société et son usage exclusif lui est réservé.
Le site officiel a pour objet de fournir au public des informations sur les activités de l'organisation ainsi que sur les produits et services proposés dans le domaine du commerce de gros non spécialisé.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains services ou produits.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations, la configuration ou la présentation du site.
Afin de maintenir les informations à jour, les contenus peuvent être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment. Il est recommandé de vérifier leur validité auprès de sources officielles.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Tous les éléments du site (structure, design, code source, logos, marques, etc.) sont la propriété de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Les images et éléments graphiques sont également protégés.
La Société interdit expressément le « framing » ou toute utilisation de mécanismes altérant la présentation ou les contenus du site.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transformation des contenus est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les références à des produits ou services tiers restent la propriété de leurs titulaires et ne constituent ni approbation ni responsabilité de la part de la Société.
La Société respecte les droits de propriété de tiers. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, merci de nous contacter.
3. RESPONSABILITÉ
La Société ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'actualisation permanente des contenus, bien qu'elle s'efforce de les corriger.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage du site.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages liés à des virus, dysfonctionnements du navigateur ou utilisation de versions obsolètes.
Elle n'est pas responsable des contenus publiés par des tiers sur forums, blogs, réseaux sociaux ou autres supports similaires.
Conformément à la LSSI, la Société coopère avec les autorités pour retirer tout contenu illicite.
4. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis uniquement à titre informatif.
La Société ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
Les liens vers le site de la Société doivent respecter les conditions suivantes :
1.Aucun lien ne constitue un accord ou un partenariat implicite.
2.Le site liant ne doit pas contenir de contenus illicites ou contraires à l'ordre public.
3.La Société peut demander la suppression d'un lien sans justification, et celui-ci devra être retiré immédiatement.
4.La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable ni garantir la qualité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou la légalité des contenus ou services accessibles via les liens hypertextes. L'utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de l'accès aux sites liés.
5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DESIGN PRODUCT SEEDL BARCELONA, S.L.U. est pleinement engagée dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations applicables, ainsi que la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
DESIGN PRODUCT SEEDL BARCELONA, S.L.U. met sa Politique de Confidentialité à la disposition des utilisateurs.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes du présent Avis légal, ainsi que toute question liée aux services du site, est la loi espagnole.
Pour la résolution de tout litige pouvant survenir à l'occasion de la visite du site ou de l'utilisation des services proposés, DESIGN PRODUCT SEEDL BARCELONA, S.L.U. et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux du siège social de DESIGN PRODUCT SEEDL BARCELONA, S.L.U.